La pandémie de Covid-19, inédite par son intensité et sa durée, a réinterrogé les capacités ministérielles d’anticipation, de préparation et de réponse aux crises sanitaires. Afin de tirer les enseignements de cette crise, de renforcer et d’adapter la réponse à des crises nationales et internationales plus fréquentes, longues, complexes et parfois simultanées, le ministère en charge de la santé a décidé de refonder les dispositifs existants au sein d’un service qui succède à l’actuelle sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire.
Le nouveau service « Centre de crises sanitaires » (CCS), composé d’une équipe de 70 agents et placé directement auprès du directeur général de la santé (DGS), vise à consolider les capacités ministérielles en termes d’anticipation, de préparation et de gestion des alertes et des crises, tout en restructurant l’organisation ministérielle de crise.
Le CCS s’appuie sur l’expertise et les capacités d’action des autres entités de la DGS et des directions d’administration centrale, ainsi que sur les compétences des agences sanitaires, des agences régionales de santé, des sociétés savantes, des professionnels de santé et plus globalement de tous les partenaires de la sécurité sanitaire. Le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) est renforcé et demeure au cœur du dispositif de réponse.
Mieux anticiper les risques pour une préparation aux crises plus performante
Une gestion opérationnelle et efficace des alertes et des urgences sanitaires est indissociable d’une préparation aux crises qui repose sur l’élaboration de plans, de doctrines, de cartographies des risques, de procédures. Elle repose également sur une meilleure définition des moyens de réponse et une chaine de commandement clairement identifiée.
Au sein du CCS, le pôle de préparation aux crises assure ainsi la préparation en amont des situations sanitaires exceptionnelles, qui repose notamment sur le dispositif ORSAN cadre intégré de préparation et de réponse du système de santé. Il s’articule avec les travaux de doctrine et de planification et le dispositif ORSEC piloté par les préfets.
L’anticipation des risques intègre des systèmes de surveillance performants et une communication efficace avec l’ensemble des partenaires, pour les situations le nécessitant :
Risques épidémiques, avec l’émergence ou la réémergence de pathogènes infectieux dans un contexte de changement climatique et de mondialisation des échanges ;
Risques environnementaux, avec l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes notamment ;
Risques malveillants, avec la préparation du système de santé à la gestion d’un afflux de victimes ;
Une évolution de l’organisation ministérielle pour renforcer la transversalité des actions
Le centre de crises sanitaires dispose d’un positionnement plus direct auprès des autorités, lui permettant de répondre aux enjeux de responsabilité politique et de positionnement en interministériel mais également de mobiliser plus rapidement des moyens de réponse en cas de crise.
La création d’un comité stratégique pour la préparation aux crises sanitaires sous la présidence du ministre chargé de la santé permet également d’assurer une validation à haut niveau des listes de risques et menaces nécessitant une préparation spécifique, des stratégies de réponse adaptées, des enseignements des retours d’expériences et du plan d’actions global des ministères sociaux.
Le nouvel organigramme fonctionnel, avec l’augmentation du nombre d’unités spécifiques et la création d’un bureau d’appui au pilotage dédié, lui garantit enfin une organisation flexible et robuste, suivant des modalités d’actions contractualisées avec l‘ensemble des partenaires (opérateurs, agences, directions…).
Assurer et maintenir un haut niveau de formation à l’ensemble des acteurs
Le CCS dispose également d’une nouvelle entité dédiée à l’animation des équipes, à la formation, aux exercices et aux retours d’expérience. Elle propose une formation de haut-niveau à la gestion de crise sanitaire en interne au ministère, au sein des agences régionales de santé, dans les agences sanitaires, mais aussi à l’ensemble des professionnels de santé mobilisés en cas de crise.
Le processus d’amélioration continue est renforcé par la systématisation des retours d’expérience et des exercices de crise (risque cyber, préparation aux grands événements, etc.). L’animation d’un vivier interne de volontaires, transversale à l’ensemble des directions centrales, permet l’appropriation des doctrines, des procédures et des outils, afin d’assurer une préparation permanente des acteurs.
Le centre opérationnel CORRUSS renforcé
Au sein du CCS, le CORRUSS demeure au cœur du dispositif de gestion de crise et ses effectifs sont consolidés. Composé d’une équipe pluridisciplinaire associant médecins, pharmaciens, ingénieurs en santé publique, épidémiologistes, gestionnaires de crise et cadres de santé, le CORRUSS est mobilisé lorsqu’un signalement d’évènement sanitaire ou environnemental a vocation à être partagé avec les autorités sanitaires nationales voire internationales ou lorsqu’une situation sanitaire, parfois exceptionnelle, exige une réponse coordonnée à l’échelle nationale.
Il assure ainsi, avec l’appui de l’ensemble des agents du CCS, la veille et la réponse opérationnelle aux alertes et urgences sanitaires 24h / 24 et 7j / 7, ainsi qu’un suivi des risques sanitaires internationaux afin de garantir une réponse à toute alerte ou urgence sanitaire.
Le CORRUSS rédige tous les soirs un bulletin de synthèse quotidien des signalements et alertes reçus dans la journée, à destination des autorités sanitaires, du ministre et de ses équipes. Selon l’impact estimé de l’alerte, il dispose de nombreux outils et dispositifs d’action pour y répondre, comme la diffusion d’instructions à destination des ARS ou des agences sanitaires, de messages aux professionnels et établissements de santé.
La capacité renforcée du centre opérationnel de mobiliser un vaste réseau d’expertises (agences, laboratoires de recherches et d’analyse…) est précieuse pour lui permettre de répondre à tout type de situation : des épidémies de maladies infectieuses aux ruptures de stocks en produits de santé, des évènements indésirables graves aux alertes en santé environnementale ou encore aux alertes alimentaires.
Des leviers d’action multiples en cas d’urgence
Face à une alerte, le centre de crises sanitaires peut s’appuyer sur l’ensemble des moyens du ministère, de la réserve sanitaire aux stocks stratégiques de produits de santé en passant par les différents systèmes d’information permettant l’identification et le suivi des victimes.
Des mesures de gestion complémentaires peuvent également être prises à l’occasion de la réunion de sécurité sanitaire (RSS) présidée par le DGS chaque semaine en présence notamment du cabinet du ministre et des agences sanitaires. Cette réunion est essentielle pour assurer le partage d’information, décider collégialement des actions à conduire et s’assurer qu’elles sont bien mises en œuvre pour maîtriser l’événement.
Une organisation graduée en fonction du niveau d’alerte
Le CCS dispose de leviers d’action adaptés et proportionnés à la situation, via l’organisation graduée de son centre opérationnel :
Niveau 1 – centre opérationnel en veille opérationnelle pour la gestion courante (les signalements sanitaires, les préalertes et les alertes) ;
Niveau 2 – centre opérationnel en coordination renforcée avec une équipe dédiée à la gestion d’un évènement ayant un impact sanitaire significatif (de type appui à l’Ukraine) ;
Niveau 3 – centre opérationnel en mode task force face à une alerte exceptionnelle susceptible d’avoir un impact sanitaire significatif et/ou dont les cadres de gestion ne sont pas complètement établis (épidémie internationale de type Mpox) ;
Niveau 4 – activation du centre de crise sanitaire en mode crise pour les situations sanitaires exceptionnelles susceptibles d’avoir un impact sanitaire majeur (pandémie).
Capacité de projection et d’action à l’international
Le centre de crises sanitaires est également le correspondant de l’Organisation Mondiale de la Santé sur les éventuelles menaces sanitaires internationales. Sa participation aux différentes instances européennes et internationales, en lien avec les engagements de la France, est renforcée.
Il continue d’assurer en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, des missions de protection des ressortissants français à l’étranger ou de déploiement de l’aide médicale internationale, notamment.
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